Conditions générales de vente

MARCHÉ BROYARD

Conditions générales de vente

I – Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne du Marché Broyard.

Marché Broyard se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

II – Offre

L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège dans les localités définies dans les conditions de livraisons. 

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les données fournies par les commerçants concernant leurs produits font foi, iels sont atteignables pour toute question relative à leur marchandise ou autre. 

III – Prix

Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. 

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. 

Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison et emballages spéciaux, etc apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.

IV – Commande

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Marché Broyard se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.

La vente de tabac et d’alcool est interdite par la loi aux moins de 18 ans en Suisse. Les clients qui achètent de tels produits attestent avoir 18 ans révolus. 

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à Marché Broyard. Nous restons joignable pour d’éventuels ajouts de produits, soit par téléphone aux heures ouvrables, soit par email ou formulaire de contact. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte. 

Marché Broyard peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

VI – Consignes sur les emballages spéciaux

Les emballages spéciaux sont la propriété de Marché Broyard ou de ses partenaires. 

Emballages spéciaux

La/e livreur.se récupère les emballages spéciaux après la livraison ou lors d’une prochaine livraison, ou peuvent être déposés chez un partenaire. Ils doivent être restitués à Marché Broyard au plus tard 1 mois après la livraison. Au-delà de ce délai, Marché Broyard renonce à la restitution des emballages spéciaux qui deviennent propriété du client. Dans ce cas, le prix est facturé pour chaque emballage. Ce montant est soit comptabilisé lors de la prochaine commande soit, si le client ne passe pas de nouvelle commande dans les 2 mois qui suivent, facturée séparément et payable dans les 30 jours à compter de la date de facturation. 

VII – Livraison

Zone de livraison

L’adresse de livraison du client doit se trouver dans les localités mentionnées dans les conditions de livraison.

Délais de livraison

Généralités

Les plages de temps disponibles pour la livraison peuvent être consultées dans la boutique en ligne et peuvent être sélectionnées par le client pour une commande donnée. Il n’est pas possible de fixer une heure de livraison précise dans la plage de temps de livraison. Des décalages dans le temps ou le blocage d’une date de livraison donnée sont possibles, toutefois toute prétention en dommages-intérêts ou toute autre prétention du client est exclue. 

Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.

Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. En fonction de la fenêtre de livraison donnée, la marchandise peut être remise à un voisin habitant le même bâtiment, si le client a mentionné son adresse et son numéro de téléphone à la rubrique “commentaires” lors de la commande. Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés. Pour la livraison de produits congelés ou frais, la présence du client est recommandée.

Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés (montant minimal hors frais de livraison, consignes et avoirs). Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire. Ils sont détaillés dans les conditions de livraisons.

Respect de la chaîne du froid

Marché Broyard s’engage à respecter la chaîne du froid jusqu’à livraison de la commande à l’adresse indiquée. Dès lors que la livraison est effectuée, le client assume l’entière responsabilité du respect de la chaîne du froid.

VIII – Garantie

Marché Broyard ne garantit pas la qualité et la durée de conservation des produits et services vendues. Les conditions individuelles des partenaires s’appliquent.

Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client, pour les produits frais, les fruits et légumes qui ont pourri suite à un traitement inapproprié ou une interruption de la chaîne du froid, ou encore pour les produits commandés par inadvertance.

IX – Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à Marché Broyard.

Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement (en particulier les produits réfrigérés et congelés). En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle de Marché Broyard le jour même de la livraison par l’un des moyens de contact mentionnés sur le site marche-broyard.ch. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle de Marché Broyard. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. Marché Broyard se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.

X – Possibilités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Payement cash à la livraison

Le retour de monnaie ne peut excéder le montant de la commande. Les billets de 1000 CHF ne sont pas acceptés. En cas de doute le.a livreur.se peut refuser le moyen de payement, et chercher avec le client un moyen alternatif. 

Moyens de paiement électroniques (Non disponible jusqu’à nouvel avis)

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard) et les cartes de débit (Postcard), ainsi que l’application Twint. 

Remboursements, avoirs, crédit

Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités sur le compte client et utilisables pour des achats chez Marché Broyard. 

Les bons Marché Broyard ne peuvent en aucun cas être vendus ou mis aux enchères. Un seul bon est utilisable par commande.

XI – Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Marché Broyard, ses partenaires et le client. 

Le for juridique pour les personnes physiques est Payerne ou le lieu de domicile du client. Le for juridique exclusif pour les personnes morales est Payerne.